Dossier Papy Mantezolo : Entre arrêt de la Cour Constitutionnelle et impératifs de procédure

L’actualité politique au Kongo Central reste dominée par le feuilleton juridique entourant la présidence de l’Assemblée provinciale. Pour éclairer l’opinion publique, notre rédaction s'est penchée sur l’analyse de Me Zenedy Nzeza concernant la réhabilitation de l’honorable Papy Mantezolo et les conditions de son retour effectif aux affaires.
​Une réhabilitation juridique sans équivoque
​S’agissant de l’affaire de l’ancien Président Papy Mantezolo, les faits sont désormais établis sur le plan légal. Comme l'indique l'expertise de Me Zenedy Nzeza, l’ancien président a été officiellement réhabilité par la Cour constitutionnelle.
​La Haute Cour a rendu une décision en sa faveur, confirmant ainsi le bien-fondé de sa démarche. Pour rappel, Papy Mantezolo avait saisi l’Assemblée et la Cour constitutionnelle au motif qu’il avait été illégalement destitué. La justice lui a donné raison, invalidant les motifs avancés pour son éviction.
​Le maintien du Bureau Nsuami : Pourquoi la plénière continue ?
​Malgré cette victoire judiciaire, un constat s'impose : le bureau actuel, dirigé par le président Victor Nsuami, continue de siéger. Cette situation, qui peut paraître paradoxale, repose sur une subtilité procédurale majeure soulevée par Me Nzeza.
​En droit, l'existence d'un arrêt ne suffit pas à son exécution immédiate ; il faut une notification officielle. À ce jour, cette formalité administrative n’ayant pas encore été accomplie, le bureau Nsuami conserve sa légitimité opérationnelle pour diriger les activités de l’organe délibérant.
​Le cadre légal : Le rôle pivot de la notification
​Pour comprendre cette phase de transition, il faut se référer à la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 relative à la Cour constitutionnelle. L'article 95 de ce texte est explicite :
​« Les Arrêts de la Cour sont notifiés, selon le cas, aux parties concernées, au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président du Sénat, au Gouverneur de Province ainsi qu’au Président de l’Assemblée Provinciale. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives, juridictionnelles, civiles, militaires ainsi qu’à tous les particuliers. »
​Cette disposition implique que tant que la notification n'est pas réceptionnée par les instances concernées, le statu quo demeure. Le bureau actuel reste donc compétent par défaut de notification.
​Vers un dénouement automatique
​La suite des événements est désormais tracée par le droit. Dès l'instant où la notification officielle sera effectuée, le changement de leadership devra s'opérer sans délai.
​Le président Victor Nsuami et son bureau devront alors, de manière automatique, céder la place à l’ancien président Papy Mantezolo. Ce dernier pourra alors reprendre officiellement ses fonctions et poursuivre sa mission à la tête de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.

Schadrack Lutambi sur la base de l'analyse juridique de Mê Zenedy Nzeza