Affaire Papy Mantezolo : Le décryptage juridique de Maître Zenedy Nzeza

Maître Zenedy Nzeza donne son avis s’agissant de l’affaire du président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
Avant même d’aborder le fond du dossier, il faut d’abord analyser la procédure, car en droit, la procédure est essentielle. Et dans cette affaire, le président Papy Mantesolo, au moment de sa démission, a usé d’une manœuvre dilatoire qu’il a d’ailleurs récidivée par la suite.
Pourquoi je le dis ? Parce que sa démission a été adressée au directeur administratif de l’Assemblée provinciale, alors qu’au même moment le bureau d’âge était déjà installé et constituait l’organe compétent pour recevoir un tel acte. En choisissant de s’adresser à l’administration plutôt qu’au bureau d’âge, il n’a pas respecté la procédure requise.
Par conséquent, cette démission ne pouvait pas produire régulièrement ses effets juridiques et ne devait donc pas être prise en compte comme une démission valable. C’est ainsi que ses collègues députés provinciaux ont engagé une procédure de destitution à son encontre.
Dès lors qu’il y a eu destitution, le président Papy Mantezolo avait pleinement le droit de saisir la Cour constitutionnelle pour contester cette décision. C’est un principe élémentaire du droit : toute personne frappée par une mesure de destitution peut exercer les voies de recours prévues par la Constitution et les lois de la République.
Deuxièmement, il faut comprendre que la démission invoquée n’avait jamais été régulièrement validée ni traitée conformément à la procédure. Le bureau d’âge n’avait pas statué sur une démission régulière du président, mais plutôt sur sa destitution. Cela change totalement la qualification juridique des faits.
En conséquence, l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle demeure valable et s’impose à tous. À ce jour, au niveau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, il n’existe qu’un président et un vice-président régulièrement reconnus. Toutefois, le quorum du bureau n’étant pas encore complet, l’administration de l’Assemblée provinciale doit désormais organiser les élections des autres membres du bureau, notamment le rapporteur, le rapporteurs adjoint ainsi que le questeur, afin de compléter la composition institutionnelle de l’organe délibérant.
Une analyse confiée par Me Zenedy Nzeza à la rédaction de Média Actualité Kongo.

Schadrack LUTAMBI