Le ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a officialisé l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre juridique visant à assainir et structurer le commerce intérieur en République Démocratique du Congo. Ce virage réglementaire marque une volonté claire de protéger le tissu économique national tout en garantissant un environnement équitable pour les investisseurs.
Dans une note officielle publiée ce jour, le ministère de l'Économie nationale annonce la mise en application du décret fixant les nouvelles modalités d'exercice du petit commerce et du commerce de détail. Ce dispositif est complété par un arrêté interministériel qui définit strictement les activités de commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital, désormais seules accessibles aux investisseurs étrangers.
Un cadre juridique pour restaurer l'équité
Cette réforme, portée par le Gouvernement, ambitionne de mettre fin au flou juridique qui caractérisait jusqu’ici le secteur du commerce intérieur. En distinguant clairement le « petit commerce » du « commerce de détail spécialisé », l'exécutif entend sécuriser l'écosystème économique national.
Les axes majeurs de la nouvelle réglementation :
• Exclusivité nationale : Le petit commerce et le commerce de détail sont désormais exclusivement réservés aux opérateurs économiques de nationalité congolaise.
• Encadrement des investissements étrangers : L’accès au marché pour les étrangers est désormais restreint au commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital, sous réserve du respect de conditions strictes définies par la loi.
• Période de transition : Un délai de grâce de six (6) mois est accordé aux opérateurs économiques pour se conformer à ces nouvelles dispositions.Accompagner la transition Conscient des enjeux opérationnels que représente cette mise en conformité, le ministère de l’Économie nationale annonce le déploiement imminent d'un plan de vulgarisation. Ce dispositif vise à accompagner les commerçants et les entreprises dans l'appropriation des nouvelles normes.
« L'objectif est de garantir un environnement économique structuré et sécurisé pour tous », précise le communiqué ministériel.
Appel à la conformité
Le ministère invite l’ensemble des acteurs économiques à se rapprocher des services compétents dans les plus brefs délais. Les informations détaillées ainsi que les guides de conformité seront progressivement mis à disposition via les plateformes et supports de communication officiels.
Schadrack LUTAMBI
Économie & Business
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